La conformité de l’original électronique de la garantie accordée peut être vérifiée au moyen de la procédure suivante:
Les références de la police caution ou de l’avenant requis par la procédure de vérification peuvent être consultées sur une annexe spécifique.
Pour de plus amples informations, communications ou tous problèmes relatifs aux opérations de vérification des polices caution ou des avenants contactez S2C en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du site.
S2C S.p.A Compagnia di Assicurazioni di Crediti e Cauzioni a décidé de recourir pour l’émission de ses polices caution et avenants à la technologie disponible la plus moderne en utilisant la signature numérique.
La Compagnie met ainsi à la disposition de ses fondés de pouvoir et de son réseau d’agents la possibilité de signer numériquement une police caution et/ou un avenant s’y rapportant et de permettre, grâce à son propre site, la vérification par les entités bénéficiaires, de l’émission régulière de la police caution ou de l’avenant à travers des services de consultation destinés spécifiquement aux opérations de vérification, en accélérant ainsi le processus d’émission au profit du contractant et de l’entité bénéficiaire.
Il semble opportun de décrire la signature numérique pour en comprendre la signification et l’importance notamment sur le plan juridique et de la simplification du processus d’émission de tout produit.
La signature numérique a la même valeur juridique que la signature manuscrite et constitue son équivalent électronique. S2C invite donc les signataires à lire la police caution ou ses avenants avant leur signature afin de s'assurer que les informations y figurant sont exactes. Si ces informations sont erronées, il vous suffit de contacter S2C qui procédera aux corrections nécessaires. Le signataire ne doit souscrire la police caution et ses avenants que si les informations sont exactes et s’il est d’accord avec les conditions proposées.
La signature numérique est le résultat d’une procédure informatique, dénommée validation, qui garantit au document électronique son authenticité, son intégrité et son irrévocabilité:
La signature numérique est créée par l’utilisation de la cryptographie asymétrique, système dans lequel les clés de chiffrement sont générées par paire: une clé publique connue de tous, et une clé privée qui ne peut être utilisée que par le titulaire. La fonctionnalité de la clé est réciproque: les données chiffrées avec l’une des deux clés ne peuvent être déchiffrées que par l’autre.
Le processus de signature d’un document prévoit la mise en œuvre de la procédure de cryptographie asymétrique au moyen de la clé privée du signataire. Le processus de vérification de la signature, en revanche, prévoit la mise en œuvre de la cryptographie asymétrique au moyen de la clé publique du signataire.
L’association entre un signataire et sa clé publique est réalisée par l’émission d’un certificat de signature numérique. Lesdits certificats ne peuvent être émis que par des Certificateurs Accrédités autorisés par l' Agenzia per l'Italia Digitale (AgID) qui garantissent l’identité des personnes utilisant la signature numérique. AgID, à son tour, exerce une surveillance sur les certificateurs.
Le processus de signature doit être réalisé en interne par un dispositif matériel offrant des standards de sécurité élevés pour la protection de la clé privée. Lesdits dispositifs doivent être certifiés Common Criteria niveau EAL 4+.
Des informations plus détaillées sur la signature numérique, sont disponibles sur le site de l'AgID ou de l’eIDAS, contenant les Règles techniques en matière de création, d’apposition et de vérification des signatures numériques et d’horodatage des documents électroniques.
Les documents signés électroniquement seront automatiquement mis à la disposition de l’assuré sur son Espace Client et un courrier électronique lui sera adressé afin de lui indiquer la mise en ligne des documents et lui indiquer comment y accéder.
Cette mise à disposition des documents électroniques signés vaut remise d’un exemplaire original.
Ces documents sont téléchargeables et imprimables. Ils resteront accessibles pendant la durée du contrat.
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