Le Code Éthique de S2C est en conformité avec le décret législatif n. 231/01 entré en vigueur le 29 septembre 2010.
Ce modèle est un outil opérationnel qui traduit les critères d’éthique en principes et règles de conduite. Il établit les règles de conduite que devront suivre les salariés et les opérateurs avec lesquels la société est en contact.
L’Organisme de Contrôle (OC) de S2C, nommé par le Conseil d’Administration, a été constitué pour superviser le fonctionnement et le respect du Modèle d’Organisation et de Gestion (M.O.G.). L’OC de S2C en assure également une surveillance continue de façon à éviter que des actes criminels ou des infractions, interdits par le décret législatif n. 231/01, soient commis dans l’intérêt et/ou au profit de la Compagnie.
Les membres actuels de l’OC sont:
Ces derniers sont des experts professionnels extérieurs à la société. L’indépendance de l’OC, dotée de pouvoirs autonomes d’initiatives et de contrôle, est ainsi garantie.
Pour toute proposition et requête à l’OC, le courrier électronique suivant a été créé à cet effet: odv@s2cspa.it.
S2C, conformément au D.Lgs nr. 24/2023, a prévu des modalités spécifiques permettant aux employés ou à des tiers (par exemple, fournisseurs, clients, etc.) de signaler, de manière confidentielle et sécurisée, d'éventuelles irrégularités administratives, comptables, civiles ou pénales, des violations du Modèle 231 et du Code des Assurances Privées constatées lors de l'exercice de leurs activités (dènommè Whistleblowing).
S2C a désigné comme responsables du canal de signalement Me Paolo Orsenigo et Dr David Roland Zemp, des professionnels indépendants, possédant les compétences nécessaires et garantissant la confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte.
Le signalement peut être fait au responsable du canal de signalement en choisissant parmi différentes modalités :
En plus du canal interne de signalement mentionné ci-dessus, il est possible d'effectuer des signalements aux canaux externes prévus par le D.Lgs nr. 24/2023.